La passation d’une commande par l’acheteur implique son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales de vente figurant sur ses formulaires commerciaux ne seront aucunement prises en considération.
- Offres: Toutes nos offres sont sans engagement.
- Commandes: Une commande qui nous parvient, même par l’intervention d’un représentant, s’entend toujours sans engagement pour le vendeur et seules les confirmations de commande écrites nous lient. La remise d’une facture pro forma ne vaut pas acceptation écrite.
- Annulation: Le vendeur a le droit d’annuler une commande sans indemnité, même en cas de confirmation écrite :
- si l’acheteur n’a pas respecté un engagement antérieur;
- si les renseignements recueillis par le vendeur ne sont pas censés être satisfaisants;
- en cas de force majeure ou mauvaise récolte.
- Prix: Les prix sont exprimés en Euro, sauf convention contraire expresse. Les prix s’entendent nets départ entreprise du vendeur, donc sans escompte, fret, ni emballage.
- Garanties: La floraison et croissance ultérieures ne sont pas garanties. Le certificat phytosanitaire, délivré par le Service Belge de la Protection des Végétaux vaut entre parties même si la marchandise est refusée par les services du pays de destination.
- Espèces et dimensions: Si la livraison des espèces et dimensions commandées s’avère impossible, le vendeur est en droit de les remplacer par des espèces et dimensions se rapprochant le plus possible de celles commandées, à moins qu’il soit convenu autrement.
- Livraison: Les marchandises sont acceptées ou censées être acceptées à l’entreprise du vendeur. Il est impératif que la passation de la commande par l’acheteur s’accompagne de la communication de toutes instructions afférentes à l’expédition. Au cas où l’acheteur est resté en défaut de communiquer ces instructions ou que celles-ci sont incomplètes, l’expédition se fera au mieux des capacités dans l’intérêt de l’acheteur. Les frais d’emballage et autres frais avancés sont facturés au prix coûtant et contre remboursement.
- Expédition: Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Elles ne sont assurées, soit contre des risques simples de transport, soit “all-risk” (tel qu’il est stipulé dans la police d’assurance) qu’à condition que l’acheteur en ait fait la demande expresse et écrite et à ses frais et pour autant qu’une compagnie d’assurance locale acquiesce à cette demande.
- Plaintes: Dès réception des marchandises, il incombe à l’acheteur, en cas de dommages ou pertes occasionnés aux marchandises suite au transport, d’exercer recours contre le transporteur et la compagnie d’assurances en faisant établir un constat par un commissaire d’avarie compétent. D’autres plaintes ne peuvent être prises en considération que lorsqu’elles nous parviennent endéans la huitaine de la réception des marchandises par courrier recommandé.
- Paiement: Les marchandises sont payables au comptant, net, sans escompte, soit contre remboursement, soit contre crédit documentaire irrévocable et confirmé, soit convenu autrement. En cas de paiement tardif, un intérêt de 10 % l’an est dû de plein droit et sans mise en demeure. En plus, l’acheteur demeure responsable de toute perte de change éventuelle qui résulte de la tardivité. En cas de non-paiement injustifié de la facture à l’échéance, par l’acheteur, et suite à une mise en demeure adressée en vain, le montant dû sera majoré de 10 %, à titre d’indemnité, avec un minimum de €75,00 et un maximum de €1750,00.
- Réserve de propriété: Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessories. En cas de reventele vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente.
Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. - Juridiction: Seuls les tribunaux de Gand sont compétents pour trancher les litiges. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile de l’acheteur ou d’un autre lieu autorisé par la loi. La législation belge et son interprétation sont prépondérantes.
- Traites: Le vendeur a le droit de tirer une traite sur l’acheteur. Tirer une traite n’engendre pas de novation et ne porte aucunement préjudice aux présentes conditions de vente.